Secrétariat juridique

La vie d’une société est rythmée par de nombreux rendez-vous caractérisés par un formalisme contraignant, comme la gestion de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes et les documents qui y sont associés.

QUALITAS CORPORATE vous assiste dans les tâches juridiques courantes comme dans les travaux spécifiques de la vie de votre entreprise.

Par ailleurs, une société est en constante évolution, que ce soit au niveau de son capital, sa forme juridique… Des changements importants, parfois même indispensables, qui engendrent un nombre considérable d’actes à rédiger et de documents à déposer.

Nos juristes vous accompagnent dans les travaux juridiques annuels et vous permettent de produire tous les actes nécessaires à la conduite de vos activités courantes. En ce qui concerne l’approbation de vos comptes annuels, la mission comporte notamment :

• la préparation des convocations aux assemblées ou conseils
• la participation aux assemblées et conseils et le secrétariat de séance
• la préparation du rapport de gestion à présenter en assemblée
• la préparation des documents juridiques concernant les assemblées, à savoir : la feuille de présence, le procès-verbal, le tableau des résultats financiers, la liste des actionnaires ou associés, des administrateurs et les autres documents obligatoires
• la réalisation des formalités de dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce
• la mise à jour des registres

Selon vos besoins, nos experts vous accompagnent dans toute opération juridique à caractère exceptionnel :

• le formalisme lié à l’autorisation de conventions réglementées
• la révision de la rémunération du dirigeant
• toute opération portant sur le capital
• toute modification dans la répartition des parts ou actions de la société
• toute autre modification statutaire (transfert de siège, modification de l’objet)
• tout changement de forme sociale
• tout rapprochement avec d’autres entreprises (achat de participation, fusion…)